Brûlage des déchets verts

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines, hydrocarbures, dioxines. Outre la gêne occasionnée pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves.

Il convient de rappeler que les déchets verts (éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit.

Le non respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende pouvant s’élever jusqu’à 450€

Obligation légale de débroussaillement

La canicule et les incendies de l’été 2003 ont amené les responsables forestiers de l’Etat et le Conseil Général à réaliser des bilans et des études sur la sensibilité des massifs forestiers isérois au risque d’incendie.

L’évaluation des aléas et des enjeux publiée en 2005, a permis d’identifier une aire géographique sur les rebords du massif de la Chartreuse, où une attention particulière devait être portée en matière de prévention du risque incendie.

Les forêts de ce massif jouant un rôle très fort dans la protection de la population face aux aléas de chutes de blocs, leur destruction par un incendie occasionnerait des risques pour les zones urbaines situées en aval.

En 2007, 37 de ces communes ont été classées comme comportant des massifs forestiers à risque d’incendie, dont La Flachère. L’objectif essentiel de ce classement est de développer la prévention et de faciliter la lutte contre les incendies.

La pratique du débroussaillement régulier contribue  à la prévention du risque et revêt donc une importance particulière.

Cette mesure, obligatoire depuis 2008, a fait preuve de son efficacité dans les autres régions à risque fort d’incendie.

Le Préfet de l’Isère vous engage donc fortement à prendre en compte ces préconisations pour participer efficacement à la protection contre les incendies de forêt et donc à la préservation de notre patrimoine, et à votre propre protection.

Plus d’infos.

Dématérialisation du traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire

Grenoble, le 2 octobre 2017

Information aux usagers
Dématérialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire


Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n’est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire. Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :«je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation» (carte grise)«je souhaite changer mon adresse» sur ma carte grise

«je souhaite déclarer la vente de mon véhicule»

«je souhaite changer le titulaire du véhicule»

Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :

Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.isere.gouv.fr, pour de plus amples informations.)

Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié « France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires)

Nouvelles cartes d’identité électroniques

Tout comme les passeports, les cartes d’identité sont électroniques à compter du 1er Mars 2017.

Notre Commune n’est plus habilité à recevoir des demandes, elle peut néanmoins fournir l’imprimé, aider à la préparation et vérifier les pièces à produire.

Vous devez donc désormais, (tout comme les passeports) faire votre demande d’établissement ou de renouvellement auprès des Mairies de Pontcharra (sur rendez-vous au 04.76.97.11.65 Plus d’infos), Albertville, La Ravoire, Montmélian, Chambéry, Domène, Echirolles, ou Grenoble.

Tout dossier incomplet ou non conforme à la demande sera refusé et fera l’objet d’un autre rendez-vous.