Les principes de l’aide
Conditions générales d’accès à l’aide
- Offre à destination des habitants des communes du Grésivaudan (professionnels non concernés).
L’utilisation du broyeur doit être mutualisée entre au moins 2 foyers.
Le broyat produit ne pourra pas être apporté en déchetterie : il sera valorisé dans un jardin ou un espace vert (en paillage, compostage…).
Montant de l’aide
- La subvention est plafonnée à 500 € TTC maximum. Son montant est défini en fonction du nombre de foyers regroupés et du prix d’achat du broyeur / du prix d’achat des pièces et de la main d’œuvre TTC
Les 2 types d’aide : l’achat et la réparation
- L’aide à l’achat de broyeurs mutualisés
Les broyeurs concernés par cette mesure sont les broyeurs électriques et thermiques conformes aux normes européennes. Le matériel acheté peut être neuf ou reconditionné : l’achat doit être effectué chez un détaillant professionnel (physique ou en ligne). La vente entre particuliers n’est pas subventionnée.
- L’aide à la réparation d’un broyeur de végétaux mutualisé
La réparation et la fourniture des pièces doivent être effectuées par un professionnel : aucune commande de pièces seules ne sera acceptée. La réparation doit faire l’objet d’une garantie par le professionnel et être effectuée dans les règles de l’art.
Les étapes à suivre pour bénéficier de cette aide
Attention: l’achat et la réparation du broyeur ne peuvent être effectués avant la notification d’attribution de l’aide.
Toutes les infos sur www.le-gresivaudan.fr/subvention-broyeur
